Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 9 septembre 2024
Préambule
Le client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente («CGV») ci-après.
Pour les besoins des présentes, les termes ci-dessous définis, tant au singulier qu’au pluriel, auront la signification suivante :
« Prestataire » : Sonia BEAUME
« Client » : toute personne morale ou physique concluant une prestation avec le prestataire
Article 1 – Droit applicable – Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de traduction seule la version française fait foi.
Les tribunaux français seront seuls compétents pour juger des éventuels litiges.
Article 2 – Applications des CGV
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur sur d’autres sites internet ou d’autres supports commercialisant les mêmes produits. Aucune autre condition ne peut prévaloir sur les CGV, sauf acceptation formelle et écrite de la part du prestataire et du client.
Article 3 – Conditions générales "ateliers cuisine santé, parcours individuels, ateliers individuels en visio et cours à domicile"
- Article 3.1 – Contenu, procédure d’inscription, de règlement et d’annulation d’un atelier cuisine santé gourmande de groupe en présentiel
L’inscription à un atelier est effective après réservation via un lien d’inscription en ligne. Le règlement se fait au plus tard la veille de l’atelier soit 24 heures avant par les moyens suivants : virement bancaire ou règlement par CB via un lien de paiement.
Si le client souhaite annuler son inscription à un atelier, il devra le faire au minimum 48h avant le début de l’atelier par l’envoi d’un mail. Dans le cas contraire, le règlement sera dû en totalité.
Le prestataire se réserve le droit d’annuler un atelier. Dans ce cas, il préviendra le client 48h à l’avance par l’envoi d’un mail. Si le client a versé un acompte, celui-ci lui sera remboursé par le prestataire.
- Article 3.2 – Contenu, procédure d’inscription, de règlement et d’annulation d’un parcours individuel Cuisine santé gourmande
Un appel découverte gratuit de 30 min a lieu avant toute inscription à un parcours individuel. Le prestataire a la possibilité d’accepter ou de refuser d’accompagner le client. Le client a la possibilité de s’engager dans un parcours ou de ne pas valider la prestation à la suite de cet appel.
Si la prestation a lieu : le prestataire envoie un mail de confirmation au client avec un planning et les modalités de l’accompagnement. Le client confirme son engagement par retour de mail.
Le client a la possibilité de régler en 1 fois ou en 3 fois son parcours de 3 mois.
S’il règle en 1 fois : le règlement se fait la veille du premier RDV à savoir 24h avant par les moyens suivants : virement bancaire ou règlement par CB via un lien de paiement envoyé par le prestataire.
S’il règle en 3 fois : le premier règlement se fera la veille du premier RDV à savoir 24h avant par les moyens suivants : virement bancaire ou règlement par CB via un lien de paiement envoyé par le prestataire ; Les 2 autres règlements se feront au début de chaque mois suivant aux dates communiquées par le prestataire lors de l’engagement.
Si le client ne règle pas son dû à la date convenue, le prestataire se réserve le droit d’annuler les rendez-vous suivants.
Si le client souhaite annuler la prestation :
Avant le début du parcours : il doit le faire au moins 48h avant le premier rdv en envoyant un mail au prestataire ; dans le cas contraire, le 1er mois sera dû.
En cours de parcours : Chaque parcours de 3 mois commencé est dû en totalité, sauf si le parcours prend fin d’un commun accord entre le prestataire et le client (après discussion et confirmation écrite par l’envoi d’un mail).
- Article 3.3 – Contenu, procédure d’inscription, de règlement, de report et d’annulation d’un atelier individuel nutrition santé en visio
L’inscription à un atelier en visio est effective après réservation via un lien d’inscription en ligne. Le règlement se fait au plus tard la veille de l’atelier soit 24h avant par les moyens suivants : virement bancaire ou règlement par CB via un lien de paiement.
Si le client souhaite annuler son atelier : il devra le faire au minimum 48h avant le début de l’atelier en envoyant un mail au prestataire. Dans le cas contraire, le règlement sera dû en totalité.
Le prestataire se réserve le droit de reporter un atelier individuel si cela est nécessaire ; dans ce cas, il prendra contact avec le client pour l’ informer et fixer ensemble une nouvelle date. Il confirmera ce report par l’envoi d’un mail.
- Article 3.4 – Contenu, procédure d’inscription, de règlement, de report et d’annulation d’un cours de cuisine santé à domicile ou d’un atelier batch cooking
Les cours de cuisine santé à domicile ou les ateliers batch cooking font l’objet d’un échange téléphonique au préalable entre le prestataire et le client, afin de se mettre d’accord sur les modalités. A la suite de cet appel, le prestataire envoie un mail de confirmation au client qui accepte les modalités par retour de mail. Le règlement se fait au plus tard la veille de l’atelier soit 24 heures avant par les moyens suivants : virement bancaire ou règlement par CB via un lien de paiement.
Si le client souhaite annuler son atelier : il devra le faire au moins 48h avant le début de l’atelier en envoyant un mail au prestataire. Dans le cas contraire, le règlement sera dû en totalité.
Si le client souhaite reporter un atelier : il devra envoyer un mail au prestataire au moins 48h avant le début de l’atelier. Le prestataire lui fera alors une nouvelle proposition.
Le prestataire se réserve le droit de reporter un atelier individuel si cela est nécessaire ; dans ce cas, il prendra contact avec le client pour l’ informer et fixer ensemble une nouvelle date. Il confirmera ce report par l’envoi d’un mail.
Article 4 – Conditions générales "prestations en entreprises"
- Article 4.1 – Contenu, procédure d’inscription, de règlement et d’annulation d’une prestation en entreprise
Toute prestation réalisée en entreprise fera l’objet d’un échange et d’une proposition écrite.
Le prestataire répondra à la demande d’un client en lui fournissant une proposition écrite : détail de l’atelier, thématique, recettes proposées, matériel et fournitures, nombre de participants, durée, tarif de l’atelier et prix des ingrédients s’il y en a. Le devis sera envoyé par mail au client qui devra l’accepter en répondant au mail. La date de l’atelier sera fixée d’un commun accord.
Si le client souhaite annuler ou reporter un atelier prévu : il devra le faire en envoyant un mail au prestataire au minimum 48h à l’avance. Dans le cas contraire, l’atelier sera dû. S’il s’agit d’un report, une nouvelle date sera proposée par le prestataire.
Le prestataire se réserve le droit de reporter un atelier : il préviendra le client par mail au moins 48h à l’avance en proposant une nouvelle date (sauf cas de force majeure qui ne tient pas compte de ce délai).
Le règlement s’effectue par virement bancaire au moins 24h à l’avance. Le prestataire envoie son RIB au client par mail, accompagné de la facture.